Retrouvez ici, au jour le jour, les informations actualisées sur les différentes aides et mesures mises en place pour accompagner les entreprises vendéennes à traverser la crise du COVID-19.
Les aides de l’Etat
Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des
mesures de soutien immédiates aux entreprises :
Cliquez ici pour retrouver le détail de ces 9 mesures dans des fiches explicatives.
1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le
cadre d’un examen individualisé des demandes ;
3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites
entreprises en difficulté ;
4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises
des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie
bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa
banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et
renforcé ;
8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des
entreprises ;
9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force
majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et
des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Les aides du Conseil Régional des Pays-de-la-Loire
Pour contacter les services de la Région et vous renseigner sur ces dispositifs, un seul numéro vert pour les entreprises: 0 800 100 200
La Région mobilise dès à présent 56 millions d’euros pour soutenir les entreprises et associations répartis selon les les 6 mesures suivantes:
MESURE N°1 : Création de Pays de la Loire Urgence solidarité, un dispositif régional de 12 M€ de subvention de trésorerie, qui vient abonder le fonds national de solidarité mis en place par l’Etat, les Régions et certaines grandes entreprises.
MESURE N°2 : Création, par la Région et BPI, du prêt Rebond doté de 12 M€ de prêt à taux zéro.
MESURE N°3 : 5 M€ d’euros de report des avances remboursables accordées par la Région.
MESURE N°4 : 10 M€ d’euros de garanties de prêts avec le dispositif Pays de la Loire garantie
MESURE N°5 : 15 millions d’euros de prêts en trésorerie sans garantie avec le dispositif Pays de la Loire Redéploiement
MESURE N° 6 : 2 M€ d’euros avec le nouveau dispositif Pays de la Loire fonds d’urgence événements
Pour plus d’informations: https://www.paysdelaloire.fr/politiques-regionales/action-economique-covid-19/
Les aides du Conseil Départemental de la Vendée
1- Le conseil départemental de la Vendée entend d’abord « honorer ses marchés publics » avec « un dispositif d’avance sur les travaux à réaliser pour donner un peu de trésorerie aux entreprises ». Et ce, même si les travaux sont différés ou reportés.
2- Autre mesure : « des reports de loyers » pour les sociétés qui louent des locaux ou des terrains au conseil départemental. Des aides spécifiques (sous la forme de compensation des mesures de chômage partiel) seront apportées « aux entreprises intervenant dans le domaine social et médico-social », comme le transport scolaire des élèves handicapés par exemple.
3- Yves Auvinet annonce également que le Département de la Vendée « va abonder le fonds d’aide régionale à hauteur de trois millions d’euros pour aider les entreprises vendéennes en difficultés ». En parallèle, un million d’euros ira aux petites entreprises et petits commerces frappés par la crise. Un fonds « géré par la Chambre de commerce, la Chambre des métiers et Vendée expansion ».
4- Le Département participera aussi « avec la Chambre de commerce, au dispositif de prêts à taux 0 pour permettre aux entreprises de repartir, à hauteur de 250 000 € ».
5- Le conseil départemental va également « soutenir financièrement le déploiement de la plateforme en ligne placevendee.fr qui permet aux petites entreprises commerciales et artisanales de vendre leurs produits en ligne ».
